07-07-14 Accessibilité : mettez en valeur vos projets!

AGT vous accompagne pour mettre en valeur vos projets et initiatives pour rendre accessible votre ville.

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Deux appels à candidatures sont actuellement ouverts pour mettre en valeur, faire connaître et récompenser des initiatives que vous avez portées ou dont vous avez connaissance :

1. Les Sésames de « l’Accessibilité Positive » 
Organisés par l’association « Conseil national handicap », ils visent à récompenser des acteurs publics et privés qui ont  œuvré en faveur d’une société plus solidaire, plus forte, plus autonome, en un mot plus accessible.

4 catégories sont proposées :

– Le Sésame « Accès à » : toutes démarches, services, produits, permettant l’accès à la vie sociale et à la Cité des personnes dépendantes.

– Le Sésame « Innovations » : toutes démarches, services, produits, permettant d’aller encore plus loin dans l’accès à tous pour tout.

– Le Sésame « Emploi » : toutes démarches, services, produits, utiles aux personnes handicapées dans le monde du travail.

– Un Sésame d’Or pour un acteur public ou privé reconnu pour son engagement fort en matière d’accessibilité.
Date limite de dépôt des candidatures : 10 septembre 2014

2. Le Recueil national pour l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes en situation de handicap 2014
Organisé par le Pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH), il vise à identifier les initiatives remarquables en termes d’accessibilité des équipements sportifs et d’accueil des pratiquants en situation de handicap.

L’appel à contribution est destiné :

– aux maîtres d’ouvrage de l’équipement sportif (collectivité territoriale, association…)

– aux maîtres d’oeuvre de l’équipement sportif

– à l’association utilisatrice de l’équipement sportif

– au gestionnaire, exploitant ou opérateur de l’équipement sportif

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 31 juillet 2014

Délégation Ministérielle à l’Accessibilité
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires
Secrétariat Général
Tour Pascal A — F92055 Paris — La Défense cedex

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03-07-14 ESQUISSES PAYSAGÈRES ET ETUDE HYDRAULIQUE – Lac de Villeneuve de la Raho

ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’ESQUISSES PAYSAGÈRES ET ETUDE HYDRAULIQUE POUR LA REQUALIFICATION DU RÉSEAU D’ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES DU SECTEUR DE LA PLAGE DE LA RAHO

Etude paysagère et étude hydraulique Lac de Villeneuve de la Raho

Notre cabinet, pôle hydraulique, associé aux deux paysagistes urbanistes Jean Pierre CARRETTE et Jean Marie GARCIA ont achevé la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la problématique de pollution liée au ruissellement des eaux pluviales du secteur de la plage de la Raho.

Un repérage a été préalablement nécessaire afin d’intégrer le contexte géographique, topographique, hydraulique, réglementaire et paysager du site. Il en découle une étude hydraulique pour la requalification du réseau pluviale de collecte par des aménagements permettant un rejet au milieu naturel nettement amélioré d’un point de vue qualitatif. Une élaboration de plusieurs scénarii ont été travaillés par les paysagistes afin d’intégrer les aménagements hydrauliques ainsi que leurs abords de façon pertinente sur un site fréquenté par plus d’un million d’usagers annuel.

schéma de principe noue

 

 

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28-04-2014 – LOI ALUR ET ZAC

Le législateur a apporté un assouplissement à la mise en place des zones d’aménagement concerté (ZAC). Désormais, il est possible d’attribuer une concession d’aménagement avant la création de la zone.

Le pôle urbanisme des agences AGT se tient à votre disposition pour de plus amples informations.

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28-04-14 Commencement des travaux d’aménagement du Racou – Argelès sur Mer

Commencement des travaux sur le site du Racou à Argelès sur Mer.

La première réunion de chantier (phase préparation) s’est déroulée le 15 avril 2014 en présence des deux entreprises lauréates du marché ainsi que de la Communauté de Communes Albères Cote Vermeille, du Conservatoire du Littoral, de Monsieur VIGNAUD (Elu) et Monsieur DANOIS (riverain). Les travaux dureront environ un mois et demi et permettront d’améliorer considérablement les problèmes liés aux eaux pluviales qui provoquent depuis de nombreuses années une érosion importante du site.

vue 3D aménagement paysager

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AGT Amenagement, Agence de Geometres Experts Topographes a Perpignan 66

AGT Amenagement – Géomètres Experts / Urbanisme / Maîtres d’oeuvre / Hydraulique / Environnement

AGT est née de la fusion de 3 cabinets de Géomètres-Experts en 2003 et regroupe 5 agences réparties dans les Pyrénées Orientales (PO – 66). AGT est spécialisé en topographie, foncier, implantation, copropriété, maîtrise d’oeuvre VRD, aménagements urbains, PLU, carte communale, études urbaines, loi sur l’eau, études hydrauliques

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16-04-14 Optimisation de l’espace dédié à la rétention des eaux pluviales

R&D : Optimisation de l’espace dédié aux bassins de rétention

Pour répondre aux exigences réglementaires en matière de gestion des eaux pluviales, les aménageurs doivent proposer une compensation à l’imperméabilisation par la réalisation d’aménagements permettant de stocker et écrêter les eaux pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel.

AGT, orienté vers l’aménagement durable, recherche constamment de nouvelles solutions techniques à vous proposer dans le but d’améliorer la qualité des projets tout en répondant aux contraintes réglementaires. De nouveaux matériaux permettent ainsi d’optimiser le volume de stockage en utilisant les espaces sous chaussée, les espaces verts, les places, les parkings…

Parmi ceux-ci, le Draingom a retenu notre attention en tant que matériau stockant, drainant, réglementé et normé et issu du recyclage de pneus  – www.draingom.fr pour plus d’information)

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information

Rétention des eaux pluviales - draingomRétention des eaux pluviales - espace public draingom

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16-04-14 / LOI ALUR – URBANISME, LES CHANGEMENTS

Disparition des POS d’ici le 31 décembre 2015 ou au plus tard dans les trois ans après la publication de la loi ALUR si l’élaboration d’un PLU a été engagée avant le 1er janvier 2016

Notre pôle urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement concernant la mise en oeuvre de la Loi ALUR  (urbanisme/paysage)

Suppression du COS / superficie minimale des terrains constructibles

Cette suppression doit être prise en compte dans les procédures en cours, y compris lorsque le projet de PLU a été arrêté. Les documents en vigueur intègreront la suppression des deux dispositifs par le biais d’une modification (modification simplifiée pour les PLU et modification selon l’article L123-13-1 pour les PSMV)

Entrée en vigueur immédiate

Intégration des nouvelles dispositions : modification simplifiée pour les PLU et modification selon l’article L123-13-1 pour les PSMV – NE S’APPLIQUE PAS AUX POS

Si non modifié : l’autorité chargée de délivrer les autorisations d’urbanisme écartera systématiquement COS et superficie minimale de terrains lors de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, ou permis d’aménager) ou d’une demande de certificat d’urbanisme et de ne se baser que sur les autres règles fixées par le PLU notamment  en matière de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives.

Suppression du contrôle des divisions de terrains bâtis

Certains PLU pouvaient prévoir qu’en cas de détachement datant de moins de 10 ans, il ne pouvait être construit sur le terrain détaché que dans la limite des droits à construire qui n’ont pas été consommés par la construction existante sur le terrain  avant sa division : Cette disposition est supprimée

Intégration des nouvelles dispositions : modification simplifiée pour les PLU ou POS et modification selon l’article L123-13-1 pour les PSMV

Si non modifié : l’autorité chargée de délivrée les autorisations d’urbanisme écarte systématiquement l’application lors de l’instruction d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire ou d’aménager.

Transformation du transfert de COS en transfert de constructibilité basés sur d’autres règles

(peu utilisé – intéressant dans les stations touristiques de montagne)

Disparition du transfert de COS (L123-4)

Les transferts de constructibilité dans les zones les plus sensibles continuent de perdurer selon d’autres règles fixées par le PLU lui-même afin de préserver l’objectif de protection de la qualité paysagère.

Intégration des nouvelles dispositions : modification simplifiée pour les PLU ou POS et modification selon l’article L123-13-1 pour les PSMV

Si non modifié : l’autorité chargée de délivrée les autorisations d’urbanisme écarte systématiquement l’application lors de l’instruction d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire sauf pour les conventions conclues antérieurement à la loi.

Suppression du bonus de constructibilité accordé sur la base du COS

Pour les habitations et les logements sociaux : les bonus de constructibilité ne sont plus basés sur le COS mais sur les règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol

Pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevés : bonus de constructibilité basé sur les règles de gabarit.

Intégration des nouvelles dispositions : modification simplifiée pour les PLU ou POS et modification selon l’article L123-13-1 pour les PSMV

Si non modifié : l’autorité chargée de délivrée les autorisations d’urbanisme écarte systématiquement l’application d’un bonus de constructibilité basé sur le COS lors de l’instruction y compris pour les demandes déposées avant la publication de la loi.

Calcul du seuil minimal de densité (SMD)

Communes ayant un PLU : Les collectivités doivent s’assurer que dans les secteurs ou il a été institué un seuil minimal de densité, celui – ci respecte  ½ densité maximale < SDM < ¾ densité maximale. Si ce n’est pas le cas, les collectivités doivent fixer un nouveau SDM.

La densité maximale résulte de l’application des règles relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives, aux voies, à l’emprise au sol et à la hauteur prévues par le document d’urbanisme.

Communes ayant un POS : le SDM reste calculé en fonction du COS

Pas d’application de la procédure de rescrit sauf cas particuliers

Répartition de la surface de plancher maximale autorisée sur le périmètre d’un lotissement

La répartition de la surface de plancher maximale autorisée sur le périmètre d’un lotissement ne pourra désormais être fixée qu’au regard de la combinaison des règles de  densité. Quant à la superficie de plancher attribuée à chaque lot, elle sera répartie librement par le lotisseur lors du permis d’aménager ou lors de la vente ou de la location des lots.

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01-04-14 MBC Mission de maîtrise d’oeuvre Font Romeu

AGT est lauréat de l’appel d’offre lancé par la commune de Font Romeu pour le marché à bons de commande concernant les missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
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05-03-14 Scanner 3D

Scanner 3D AGTLe scanner 3D, un nouvel outil au service des Géomètres-Experts

Bâtiments complexes à grands volumes, relevé d’intérieur d’embarcations maritimes, archéologie, relevés de tunnels à haute densité de points, coupes et façades diverses…Le Scan 3D est là !

Les scanners 3D sont des appareils qui permettent d’acquérir en quelques minutes un nuage de points très dense (plusieurs millions de points) ainsi que de nombreuses images colorisées en simultané. Une fois l’intégralité des données enregistrées sur le terrain, les logiciels de traitement de bureau nous permettent d’exploiter uniquement les informations souhaitées, tout le reste demeurant disponible pour un traitement ultérieur si besoin. L’utilisation de cette technologie permet de réduire considérablement les délais de prestations urgentes, et s’impose comme une solution incontournable dans le cas de levés d’intérieur très spécifiques pour lesquels les appareils traditionnels montrent leurs limites.

Pour des exemples plus concrets d’utilisation de cette technologie, vous pouvez consulter nos références dans la rubrique « Géomètre-Expert »

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